| Titre : | Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique |
| Auteurs : | Premier Ministre, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Legifrance, 20/11/2020 |
| Format : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F3130 (Régions - Politique - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Numérique [*] Planification [*] Politique [*] Région |
| Résumé : |
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes".
Ils doivent répondre à trois enjeux : - "à court terme (2021-2022), associer les territoires au plan de relance", - accompagner, dans la durée du mandat municipal s'achevant en 2026, "la transition des territoires vers un développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire" (développement durable, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique, emploi, aménagement numérique...), - "illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation [et] traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux". "La création [de ces contrats] est l'occasion de refonder la politique contractuelle" entre l'Etat et les collectivités. Ils "devront également intégrer les programmes d'appui mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités) (...) reprendre les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux. D'autres programmes et projets pourront, le cas échéant, être valorisés dans le cadre des CRTE (Territoires d'industrie, Agenda rural, opérations de revitalisation des territoires (ORT)...)." Tous les territoires devront être couverts par un CRTE d'ici le 30 juin 2021. |
Documents numériques (1)
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