| Titre : | Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 |
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| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 25/08/2020 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C3130 (Apprentissage - Financement - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] CFA [*] Financement [*] Jeune [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au Journal officiel du 25 août 2020.
Il "définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (...) qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de commencer un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 sans avoir été engagé par un employeur." Cette mesure a été mise en place dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". |
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