| Titre : | Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants |
| Accompagne : | |
| Type de document : | Article |
| Année de publication : | 29/06/2020 |
| Format : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Centre-ville [*] Financement [*] Numérique [*] Politique [*] Prêt |
| Résumé : |
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin 2020, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3). Il s'articule autour de 3 axes :
- Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants : le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ». - Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité : « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ». - Numériser les TPE : un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet. Le confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire et de l'état d'urgence a contraint de nombreux commerçants à fermer leur magasin. D'autres ont vu leur activité fortement réduite par manque de clients. Le Gouvernement a mis en place des mesures transverses pour leur venir en aide (activité partielle, fonds de solidarité, PGE (prêt garantie par l'Etat), report de charges fiscales et sociales). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des comptes publics URL |
