| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Tome VIII : PME, commerce et artisanat « PME, commerce, artisanat : un plan de relance nécessaire » |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Anne Chain-Larché, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Serge Babary, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 17/06/2020 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 535 |
| Format : | 34 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Artisanat [*] Commerce [*] Crise [*] Embauche [*] Emploi [*] Financement [*] FISAC [*] Numérique [*] PME [*] Politique [*] TPE [*] TVA |
| Résumé : |
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer [son] impact (...), évaluer les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence, puis dans la phase de déconfinement et désormais pour relancer l'économie."
Dans ce cadre, la cellule "PME, Commerce, Artisanat" a présenté un rapport d'information comportant 17 mesures de relance, élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises, pour "sauvegarder le tissu commercial et artisanal français" et "préparer l’avenir et relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité". Après avoir rappelé le contexte ("une crise économique globale, qui va durer" et "des entreprises du commerce et de l'artisanat qui luttent pour leur survie"), elle souligne la nécessité d'un plan de relance massif à destination des PME, du commerce et de l’artisanat pour "éloigner le spectre de la faillite, renforcer les fonds propres des entreprises, soutenir la transition numérique des PME et promouvoir l’apprentissage". Les 17 propositions émises concernent l'assouplissement des critères d’éligibilité du Fonds de solidarité, la prolongation et l’élargissement des aides prévues pour les petites entreprises en forte difficulté, l'instauration d'une baisse de taux de TVA pour les secteurs les plus touchés, la prolongation jusqu’au 31 décembre de l’activité partielle pour les PME continuant d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation, le renforcement de la concertation avec les instances existantes compétentes en matière de définition des priorités stratégiques pour le commerce, le renforcement des fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, la relance du commerce de proximité, le soutien à l’appropriation des outils numériques par les PME, le soutien à l'embauche d'apprentis, le recensement des besoins des branches professionnelles en tension. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site du Sénat : la synthèse du rapport URL | En ligne sur le site du Sénat : le rapport d'information URL |
