| Titre : | Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone |
| Accompagne : | |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 23/4/2020 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5521 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Bâtiment [*] Déchet [*] Industrie [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020.
Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre." |
Documents numériques (2)
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