| Titre : | Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 03/10/2019 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B764 (Transports - Taxi) |
| Mots clés : |
[*] Carte [*] Réglementation [*] Taxi [*] Transport |
| Résumé : |
Le décret prévoit la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.
Cette date de fin de validité a été fixée par un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre 2019. Il fixe cette date au 1er mars 2020. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2019-1014 URL |
