| Titre : | Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT : moins de formalités, plus d'opportunités ! |
| Auteurs : | Médiateur des entreprises |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'économie et des finances, 13/02/2020 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E1220 (Economie - Concurrence - Marchés publics - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Guide [*] Marché public [*] Méthodologie [*] PME [*] TPE |
| Résumé : |
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, un nouveau guide à destination des artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales ou TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT.
L'objectif est de "mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas." Le relèvement du seuil de dispense de procédure est applicable depuis le 1er janvier 2020. |
| Est accompagné de : |
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