| Titre : | Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 03/12/2019 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3051 (Organisation de l'entreprise - Gestion des petites entreprises - Formation à la gestion - SPI) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] CMA [*] Formation [*] Réglementation |
| Résumé : | Le décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation à la gestion prévoit que ces stages "soient enregistrés au répertoire spécifique établi par France Compétences. Il vise également à préciser la fréquence selon laquelle les chambres consulaires sont tenues de proposer le stage, les modalités de réalisation des stages, leur durée, les conditions dans lesquelles l'attestation de suivi de stage peut être délivrée et le cadre permettant de fixer le prix public des stages." |
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