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Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles

Premier Ministre ; Jean-Frédéric Poisson ; Ministère du Travail | Paris : Documentation française (La) | 28/04/2009

Etat des lieux des différentes branches professionnelles : leur activité, les acteurs, la règlementation et les enjeux de ces organismes. Le rapport propose une réflexion sur leur évolution possible et notamment le regroupement de certaines d'en[...]

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