| Titre : | 2019 SBA Fact Sheet FRANCE |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Commission Européenne |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Bruxelles : DG Growth, 26/11/2019 |
| Format : | 22p. |
| Index. décimale : | H221 (Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …]) |
| Mots clés : |
[*] Compétence [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Environnement [*] Exportation [*] Financement [*] France [*] Innovation [*] Marché unique [*] PME [*] Politique [*] Statistique [*] TPE [*] Union européenne |
| Résumé : |
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (3 059 729 PME dont 2 924 655 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan, administration responsable, aides d'Etat et politiques publiques, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation). |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (3)
 En ligne sur le site de la Commission européenne, les fiches d'informations SBA des autres Etats membres et la fiche d'information SBA globale URL | En ligne sur le site de la Commission européenne, le communiqué de presse relatif au SBA (23/02/2011) URL | En ligne sur le site de la DG Growth (en anglais) URL |
