| Titre : | Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 02/02/2019 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 2286 |
| Format : | 95 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | H1310 (Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - Financement - INVEST EU (2021-2027), REACT-EU) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] FESI [*] Financement [*] Fonds structurel [*] Politique [*] Région [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : |
Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines, portant sur l'état de la mise en oeuvre des fonds structurels, la programmation, les moyens mobilisés, la communication, l'accompagnement, le partenariat local, les contrôles et audits, le bilan qualitatif et les pistes d'amélioration envisageables.
Les rapporteurs ont identifié un certain nombre de difficultés d'ordre structurel, à corriger pour la prochaine période de programmation : celles-ci sont liées à la complexité du cadre réglementaire européen, au caractère incertain et inachevé du processus de décentralisation engagé au plan national, et aux risques de mauvaise gestion financière dénoncés par la Cour des Comptes. Ils préconisent donc de "simplifier et renforcer la cohérence de la gestion des FESI", d'"améliorer la coordination entre les acteurs et la performance des systèmes d'information", et de "s'assurer que l'argent public européen aille bien aux porteurs de projet" notamment en élargissant le mandat de la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles) pour assainir la gestion des préfinancements. Annexes. |
Documents numériques (1)
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