| Titre : | Guide illustré : Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants |
| Auteurs : | Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2019 |
| Format : | 65p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E1303 (Economie - - Consommation - Silver Economie, consommation seniors) |
| Mots clés : |
[*] Guide [*] Handicap [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le guide illustré traite des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre à jour la circulaire illustrée précédente (n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007) suite aux ajustements normatif de 2014 – 2017.
Les deux autres guides illustrés à venir traiteront de l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire URL |
