| Titre : | Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 05/09/2019 |
| Format : | 15p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A41 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Ministère chargé des PME - DGE (depuis sept. 2014)) |
| Mots clés : |
[*] Administration [*] Artisanat [*] Institution [*] Réglementation |
| Résumé : |
L'arrêté définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend le service de l'industrie ; le service de l'économie numérique ; le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ; le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ; le secrétariat général.
Le service à compétence nationale « guichet entreprises » est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises. Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général. L'arrêté du 15 septembre 2014 est abrogé. Le décret n°2019-898 du 28 août 2019 précise par ailleurs que "la mission « French Tech » ne fait plus partie de l'Agence du numérique en vue de permettre, parallèlement, son intégration dans les services de la DGE." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur Legifrance URL |
