| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 26/06/2019 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 605 |
| Format : | 102 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Assurance [*] CCI [*] CMA [*] Evaluation [*] Financement [*] Politique |
| Résumé : |
Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à la fois sur la situation des salariés et la santé des entreprises. Les conséquences économiques sont à la fois directes (dégâts matériels, pertes d'exploitation estimées à 30 % du chiffre d'affaires pour les artisans et commerçants des centres-villes depuis 6 mois) et indirectes (assèchement de la trésorerie des entreprises, difficultés de régler les cotisations sociales, etc.). Malgré une diminution de la participation au mouvement, le rapport estime que les conséquences les plus importantes devraient intervenir au second semestre 2019, avec notamment une hausse des défaillances d'entreprises.
Le rapport évalue les mesures mises en place par l’État pour soutenir les artisans et commerçants impactés et souligne le rôle des acteurs locaux dans la prise en charge des préjudices économiques subis par les entreprises, en insistant notamment sur le rôle des chambres consulaires qui ont mis en place des mesures d'accompagnement, une communication renforcée et une centralisation des dispositifs de soutien et d'accompagnement, ainsi qu'une participation financière aux fonds locaux d'aides directes. Il conclut à une prise en charge très inégale des entreprises, celles-ci ayant peu sollicité les mesures nationales (parfois inadaptées) et locales (aux critères d'éligibilité trop stricts) et ayant des difficultés à obtenir une indemnisation de leurs préjudices par les assurances. Le rapport émet des propositions afin de "mieux protéger les entreprises en cas de manifestations violentes", "contraindre l'Etat à prendre ses responsabilités", et "favoriser l'accès des entreprises aux aides publiques" |
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