| Titre : | Les modes de financement des CFA - Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère du Travail, 14/06/2019 |
| Format : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C3130 (Apprentissage - Financement - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] CFA [*] Contrat [*] Financement [*] Investissement [*] OPCO [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Il présente le financement de l'apprentissage et des frais annexes à la formation ; les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats ; les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences et la prise en charge des OPCO ; le financement des contrats conclus sous convention régionale et ceux conclus en 2019 hors convention régionale. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du ministère du Travail URL |
