| Titre : | Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Valérie Lacroute, Auteur ; Stella Dupont, Auteur ; Valérie Oppelt, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 24/07/2018 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 1189 |
| Format : | 110 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4240 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CCI - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] CCI [*] CMA [*] Enquête [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Statistique |
| Résumé : |
En mars 2018, une mission d'information commune a été constituée sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie : leurs missions, l'organisation du réseau et le financement. Les rapporteurs préconisent 14 propositions concernant notamment "une poursuite de la rationalisation du réseau" et "un financement public du réseau entièrement revu" en prenant en compte trois principes : "une affectation de la ressource fiscale répondant à une logique de performance mesurée par des indicateurs de suivi pertinents ; le maintien d'une solidarité vis-à-vis des chambres les plus fragiles ; une incitation financière aux mutualisations et regroupements".
En annexe : résultats du questionnaire adressé aux CCI (95 chambres répondantes sur 115) dont question sur les mutualisations avec les chambres de métiers et de l'artisanat [p.22-23] Données statistiques : carte consulaire et nombre de ressortissants 2018, taux de participation aux élections consulaires par département, ressources des CCI. |
Documents numériques (1)
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