| Titre : | Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label "Bas -Carbone" |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 29/11/2018 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5521 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique) |
| Mots clés : |
[*] Label [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d'activité variés".
Un arrêté définissant le référentiel du label est également paru au Journal Officiel du 29 novembre 2018. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » URL | En ligne sur le site de Legifrance : le décret n°2018-1043 créant un label « Bas-Carbone » URL |
