Mots-clés
|
* > $*$ > Innovation > Propriété industrielle
Propriété industrielleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
En 2023, on comptabilise 54 951 déposants de brevets à l'INPI ou à l'OEB (Office européen des brevets), dont 5,4 % sont des personnes morales. Le nombre de PME déposantes a baissé de près de 5 % entre 2021 et 2023 (1 861 PME en 2023). Le nombre[...]
Article
Valentin Lignau | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | Thémas de la DGE (Les) | 20/12/2023En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou à l'Office européen des brevets (OEB) par les entités françaises. En 2022, 10 900 brevets ont été déposés à l'OEB, ce qui classe la France en 5è[...]
Article
Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
Article
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 747 demandes de brevets ont été enregistrées en 2022 (- 0,1 %, chiffre stable par rapport à 2021) et 5 363 demandes de dessins et modèles (- 9 %). Après 2 années record, le nombre de demandes de marques affi[...]
Article
Monde des artisans (Le) Grand Est - Alsace Mai-Juin 2022La marque Artisan d'Alsace a été lancée le 7 février 2022 à l'initiative de la Chambre de métiers. Elle s'inscrit en complémentarité de la marque Alsace, pilotée par l'Adira (Agence de développement d'Alsace) dont l'objectif est de développer l'[...]
Ouvrage
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec Questel Consulting, la 2ème édiction du guide du management de la propriété industrielle pour les Business managers. Il propose des fiches-outils et des act[...]
Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]
Article
Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2016, 65 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2014 et 2016, soit 4 % de moins qu'entre 2012 et 2014. 40 % des [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]
Article
Selon les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) 2014, 69 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur des industries agroalimentaires ont innové entre 2012 et 2014, soit 8 % de plus qu'entre 2010 et 2012. 40 % des e[...]
Article
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux producteurs et distributeurs, il explique la démarche du marquage de l'origine, les 5 étapes à mettre en oeuvre pour valoriser l'ori[...]
Article
La multiplication des marques et labels de territoire est le reflet de l'attachement du consommateur à son terroir et ses spécificités. Les entreprises artisanales ont tout intérêt à y adhérer pour promouvoir leur savoir-faire et les produits él[...]
Article
Monde des artisans (Le) - Edition PACA 01/07/2017La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place des actions auprès des artisans pour encourager l'innovation : - opération Artisans et Fablabs (en partenariat avec la région) : visites de Fablabs, sél[...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]
