| Titre : | Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire - Dossier de presse |
| Auteurs : | Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 29/11/2018 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1240 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Economie sociale - Généralités (SCOP, SCIC)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Economie sociale [*] Financement [*] Fiscalité [*] Marché public [*] Politique [*] Statistique [*] Union européenne |
| Résumé : |
Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes :
* Libérer les énergies des entreprises de l'ESS - consolider les modèles économiques des entreprises de l'ESS et activer de nouveaux leviers de croissance; - Soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés, avec le lancement notamment du Fonds d'innovation sociale (FISO) #2 et de trois fonds d'amorçage; - Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS; - Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale; - Développer des achats et une commande publique responsables, en ouvrant notamment le dispositif;"Avance+" de Bpifrance aux entreprises de l'ESS. * Renforcer l'influence et le pouvoir d'agir de l'économie sociale et solidaire - Doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact; - Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre; - Créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée; - Réformer le Conseil supérieur de l'ESS; - Renforcer les outils d'observation et de prospective de l'ESS, notamment en élargissant le champ de l'Observatoire du financement des entreprises au secteur de l'ESS. * Placer l'ESS au cœur de l'agenda international - Relancer un agenda européen pour l’ESS; - Organiser une Rencontre internationale des États, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS. Ce pacte intervient 4 ans après la loi du 31 juillet 2014, afin de permettre au secteur de "changer d'échelle au niveau micro comme macroéconomique et de révéler son potentiel". |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire URL |
