| Titre : | L'impact du crédit d'impôt recherche |
| Auteurs : | CNEPI ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 01/03/2019 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G2223 (Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Financement-Aides - Aides aux entreprises - Autres procédures (Crédit Impôt-recherche, PTR, Crédit d'impôt innovation)) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Innovation [*] Recherche [*] Statistique |
| Résumé : |
France stratégie a publié l'avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) modifié par la réforme de 2008. Les résultats font référence à trois études commandées à des laboratoires de recherche et à une autre commandée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Entre 2008 et 2015, le nombre d'entreprises bénéficiaires du CIR a été multiplié par 2,6. Le montant de la dépense fiscale est estimé à près de 6 milliards d'euros soit près de 60 % de l'ensemble des aides publiques à l'innovation en France. Les études évaluent la réforme de 2008 comme ayant un effet globalement positif "sur la croissance des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et, bien que de manière moins prononcée, sur leur personnel de R&D, l’emploi des jeunes docteurs, ainsi que sur la propension des entreprises à déposer des brevets et sur leurs gains de productivité." L'évaluation sera poursuivie par d'autres études d'impact. Annexes dont la présentation des 4 études, l'évolution des dispositions du CIR 1983-2016, le dispositif "Jeunes docteurs" dans le cadre du CIR, références bibliographiques. |
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