| Titre : | Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 19/03/2018 |
| Format : | 273 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A420 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - Généralités (interconsularité)) |
| Mots clés : |
[*] CCI [*] CMA [*] Evaluation [*] Financement [*] Statistique |
| Résumé : |
Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics a pour objectif d'"identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l'amélioration de l'exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement". Le rapport préconise un recentrage sur les missions d'appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics, associé à des mesures de rationalisation, ainsi qu'une réforme de l'organisation et de la gouvernance des chambres pour laquelle il propose différents scénarios.
Annexes : - Situation financière des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat - Revue des missions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat - Organisation, gouvernance, fiscalité et scénarios d'évolutions des réseaux consulaires CCI et CMA - Liste des personnes rencontrées - Lettre de mission. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'Inspection générale des Finances URL |
