Titre : | Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 01/01/2019 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C312 (Apprentissage - Règlementation) |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Financement [*] Réglementation |
Résumé : | Le décret "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement." |
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