Titre : | Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 23/12/2018 |
Format : | 2 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C312 (Apprentissage - Règlementation) |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Contrôle [*] Diplôme [*] Pédagogie [*] Réglementation |
Résumé : | Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées sous l'autorité des ministères certificateurs. Il précise également les modalités de mise en œuvre des contrôles pédagogiques. |
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