Titre : | Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 30/12/2018 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | C312 (Apprentissage - Règlementation) |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Réglementation [*] Santé |
Résumé : | Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois." |
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