| Titre : | Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 28/11/2018 |
| Format : | 165 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3452 (Communication d'entreprise - Mécénat) |
| Mots clés : |
[*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Réglementation |
| Résumé : |
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispositif un outil fiscal "avantageux et dynamique", qui a contribué au fort développement du mécénat, le nombre d'entreprises recourant à cet avantage fiscal ayant été multiplié par 10. S'il demeure fortement concentré sur les très grandes entreprises, le mécénat se développe également dans les plus petites, notamment sous la forme de mécénat collectif, malgré le plafonnement auxquel elles sont contraintes. La Cour des Comptes souligne l'insuffisance de la prise en compte des évolutions du mécénat, le manque de suivi et de contrôle de la mesure fiscale par l'Etat et formule 4 orientations pour mieux la définir et l'encadrer :
- "construire rapidement un cadre d'ensemble clair, cohérent et complet de mise en oeuvre de cette politique au plan interministériel ; - mieux maîtriser la dépense fiscale [...] en examinant plusieurs scénarios d'ajustement à court terme du dispositif fiscal [...] afin de le rendre plus efficient ; - clarifier certaines règles applicables au mécénat", concernant notamment les contreparties et le mécénat de compétence ; - réexaminer à moyen terme, "cette politique au regard des évolutions survenues depuis 2003, en clarifiant le champ du mécénat par rapport à celui d'autres modes d'intervention des entreprises et en sécurisant les conditions de fonctionnement des fondations et des fonds de dotation". |
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