| Titre : | Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Journal Officiel, 24/11/2018 |
| Format : | 114p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E14 (Economie - Institutions et vie politique (évaluation politiques publiques + LME + loi Macron, loi Elan), RGPP, MAP va A2, F424 pour LME) |
| Mots clés : |
[*] Bâtiment [*] Centre-ville [*] Numérique [*] Réglementation [*] Urbanisme |
| Résumé : |
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.
Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme. |
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