| Titre : | Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Rapport 2018 |
| Auteurs : | France Stratégie, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 02/10/2018 |
| Format : | 100p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3230 (Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité)) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Investissement [*] Social |
| Résumé : |
Le comité de suivi du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) présente, dans son rapport 2018, les effets du dispositif entre 2013 et 2015. Il retient notamment "un effet net proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015 dans les entreprises les plus exposées au CICE." Il constate que les effets du CICE sur les investissements sont difficiles à établir. 59,2 Mds d'euros ont été versés aux entreprises sous forme d'imputations ou de restitutions (au 31 juillet 2018). Pour le comité, il est important de poursuivre l'évaluation des effets du dispositif, dans un contexte, où sa suppression est actée pour basculer, au 1er janvier 2019, vers un nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs.
Annexes :composition du comité de suivi du CICE, composition du comité de pilotage technique, liste des équipes, liste des travaux d'évaluation réalisés, méthodologie et résultats, déclarations fiscales des créances et consommation (DGFiP), CICE et Pacte de responsabilité, sigles et abréviations. |
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