| Titre : | Mise en conformité des logiciels de caisse. Enquête CGAD auprès des entreprises alimentaires de proximité |
| Auteurs : | CGAD, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : CGAD, 13/07/2017 |
| Format : | 36p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G59352 (Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Télécommunications - Multimédia - Internet - Matériel, logiciels, langages, fournisseurs d'accès, logiciels libres) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Enquête [*] Réglementation [*] TPE |
| Résumé : |
A compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi de finances pour 2016, les commerçants ont l'obligation d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Ils doivent pour cela fournir à l'administration fiscale une attestation individuelle de conformité délivrée par le fabriquant ou le fournisseur du matériel de caisse, ou une certification délivrée par l'éditeur de logiciel qu'il utilise.
La CGAD a lancé une enquête auprès des adhérents des Fédérations et des Confédérations membres de la CGAD, afin de connaître l'état d'avancement de cette mise en conformité et de relayer les éventuels problèmes rencontrés auprès des pouvoirs publics. 1565 réponses lui sont parvenues, plus de 90 % des répondants étant des TPE. 86,9 % ont connaissance de l'obligation de mise en conformité des logiciels de caisse, mais seuls 10,3 % sont déjà en possession de leur attestation individuelle de conformité ou de leur certificat de conformité. Parmi ceux qui ne le sont pas, 62 % estiment qu'ils ne seront pas prêts au 1er janvier 2018, principalement en raison du coût. En effet, les entreprises qui ont déjà fait quelque chose ou qui ont des devis chiffrent l'investissement entre 2000 et 5000 euros pour 40% d'entre elles et à plus de 5 000 euros pour 20% d'entre elles. Le document contient le questionnaire. |
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