| Titre : | Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Pascal Madry, Auteur ; Isabelle Robert-Védie, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 30/05/2018 |
| Format : | 155p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F65 (Développement rural - Réglementation-Financement (Emploi : voir F251)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Centre-ville [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Local d'activité [*] Normalisation [*] Numérique [*] Politique [*] Services |
| Résumé : |
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Objectif :"Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce", à travers un ensemble de mesures structurelles permettant aux collectivités et à leurs groupements de se mobiliser. Le Pacte prévoit notamment "de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise" ou de durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. L'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail ont fait l'objet d'une publication intégrant les comptes-rendus des 11 tables-rondes (dont les acteurs du commerce de détail et les chambres consulaires) et l'étude d'impact réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail par Pascal Madry (économiste et urbaniste, directeur de l'Institut pour la Ville et le Commerce) et Maître Isabelle Robert-Védie (avocat associé, cabinet Simon & Associés). Cette dernière mesure les impacts juridiques, sociaux, économiques et environnementaux de la proposition de loi autour de 7 axes : définition des centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation "OSER", renforcer l'attractivité des centres pour les habitants, réduire le coût des normes en centre-ville, encourager la modernisation du commerce de détail, rénover le système de régulation des implantations commerciales, mieux intégrer l'aménagement commercial aux projets territoriaux, rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs. |
Documents numériques (1)
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