| Titre : | Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 06/09/2018 |
| Format : | 100 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C230 (Formation - Règlementation-Politique - Aspects politiques - Généralités ) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Alternance [*] Apprentissage [*] Chômage [*] Compétence [*] Dialogue social [*] Diplôme [*] Emploi [*] Financement [*] Formation [*] Handicap [*] Orientation professionnelle [*] Réglementation |
| Résumé : |
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes :
- Vers une nouvelle société de compétences, avec notamment des dispositions visant à : * Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation ; * Transformer l'alternance (Conditions contractuelles de travail par apprentissage, aide aux employeurs d'apprentis ...) ; * Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels ; * Réformer la gouvernance et le financement de la formation professionnelle, et le dialogue social. - Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste, avec notamment : * L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité ; * Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage. - Des dispositions relatives à l'emploi, notamment : * Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; * Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi ; * Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. |
Documents numériques (3)
 Consulter l'échéancier de mise en application de la loi sur le site de Legifrance URL | En ligne sur le site de Legifrance URL | En ligne sur le site du Ministère du Travail : la loi en 10 points clés URL |
