| Titre : | Le SRADDET. Nouveau schéma régional, nouveaux enjeux pour les intercommunalités |
| Auteurs : | AdCF, Auteur ; FNAU, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : ADCF, 01/04/2017 |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F3131 (Régions - Planification régionale, SRDE (Schéma régional de développement économique et d’innovation), PRDA, SRADT, SRADDET) |
| Mots clés : |
[*] Intercommunalité [*] Planification [*] Politique |
| Résumé : | Le SRADDET, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, a été créé par la loi NoTRE (2015) et constitue un "schéma intégrateur et transversal", puisqu'il regroupe des schémas sectoriels thématiques pour apporter une planification régionale plus cohérente. La note présente le principe du SRADDET, les objectifs et règles générales qui le régissent, sa composition, les étapes obligatoires de sa constitution, les contenus thématiques qu'il comporte. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'ADCF URL |
