| Titre : | Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 11/03/2018 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3131 (Protection sociale - Artisanat (Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI)) |
| Mots clés : |
[*] Réglementation |
| Résumé : |
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018.
Il "a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi." |
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