| Titre : | Registre public d'accessibilité. Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public |
| Auteurs : | Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité, 01/09/2017 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B636 (Accessibilité (ERP et adaptation de l'habitat)) |
| Mots clés : |
[*] Guide [*] Handicap |
| Résumé : |
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient en annexe de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire URL |
