| Titre : | Décrets n°2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 relatifs à la suppression du contrat de génération |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 02/12/2017 |
| Format : | 1 p. + 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C512 (Emploi - Politique de l'emploi - Aides, mesures (Aides à l'embauche, lutte contre les discriminations, emploi des seniors, diversité, emploi des handicapés, égalité hommes/femmes, contrat de génération, contrats aidés, PEC, emplois francs)) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Financement [*] Réglementation |
| Résumé : |
Deux décrets relatifs à la suppression du contrat de génération sont parus au Journal officiel du 2 décembre 2017.
Ils abrogent des articles du code du travail. Le décret n°2017-1646 stipule que l'aide pourra cependant être appliquée aux entreprises ayant fait leur demande avant le 23 septembre 2017. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance (décret n° 2017-1646) URL | En ligne sur le site de Legifrance (décret n° 2017-1647) URL |
