| Titre : | La transition écologique et solidaire à l'échelon local |
| Auteurs : | Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Bruno Duchemin, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 28/11/2017 |
| Format : | 122 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G557 (Innovation-Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Développement durable) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Financement [*] Politique [*] Réglementation |
| Résumé : |
Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis rédigé par sa section environnement avec l'appui de la section aménagement du territoire, sur la transition écologique et solidaire à l'échelon local, afin de définir les modalités d'organisation et d'animation de celle-ci. Après avoir rappelé les compétences des collectivités territoriales et avoir évalué différentes expériences mises en oeuvre au niveau local (notamment les territoires à énergie positive, les territoires zéro déchets - zéro gaspillage, la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France), l'avis émet des recommandations pour la mise en oeuvre des futurs CTE (contrats de transition écologique) souhaités par le Gouvernement.
Il préconise notamment la mise en oeuvre d'un cadre national "stable et ambitieux", avec la constitution d'un fonds national pour la transition écologique, la création de guichets uniques au niveau des territoires et un double déploiement expérimental sur une quinzaine de territoires ainsi que par filières. Il recommande d'intégrer une dimension solidaire au CTE en le rebaptisant "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES), de faire du CTES un outil contractuel portant un projet de territoire, tenant des objectifs et indicateurs précis et mettant en oeuvre des innovations financières et réglementaires. |
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