| Titre : | Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2016 |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | DGE |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2017 |
| Format : | 99 p. |
| Index. décimale : | F221 (Développement local - Financement - Fonds (FISAC)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Carburant [*] CMA [*] Commerce [*] Financement [*] FISAC |
| Résumé : |
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2016 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, la part des cofinanceurs, l'évaluation des aides accordées par le Fisac, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (DEVECO), le Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC), le nouveau régime d’aides aux stations-service indépendantes, l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat, les subventions par région et département. |
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