| Titre : | Revue de dépenses. Aides à la rénovation énergétique des logements privés |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; CGEDD, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/04/2017 |
| Format : | 271p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B67223 (Bâtiment - Eco-construction - Financement (Eco-PTZ, RGE)) |
| Mots clés : |
[*] Allemagne [*] Bâtiment [*] Energie [*] Financement [*] Fiscalité [*] Label [*] Politique |
| Résumé : |
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés qui poursuit trois objectifs : analyser "la pertinence de faire évoluer [les dispositifs de soutien] vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement" (...), répondre "à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d'évolution" ; fournir des éléments d'évaluation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique). Les rapporteurs recommandent "de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH."
Pour les rapporteurs, le label RGE (reconnu garant de l'environnement) "ne répond pas encore au besoin d'organiser la montée en compétence de la profession" soulignant qu'il ne "valide pas une capacité à conseiller le consommateur de façon plus large sur les travaux de rénovation énergétique pertinents pour son logement ou sur un projet complet de rénovation". Le rapport incite les professionnels du bâtiment à mieux se structurer par le développement de métiers et de compétences plus spécialisés et mieux certifiés. Aussi les rapporteurs proposent-ils d'"accompagner la structuration et la montée en compétence des professions de la rénovation énergétique par la définition d'un programme exigeant de formation et d'une certification reconnue." Annexes : bilan des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés et pistes d'évolution (CITE, taux réduit de TVA, éco-prêt à taux zéro, tiers financement, programme "habiter mieux" de l'ANAH) ; aide à la rénovation énergétique globale ; le dispositif allemand de soutien à la rénovation énergétique des logements ; panorama technique de la performance énergétique et climatique ; Observatoire de la rénovation énergétique. Liste des personnes rencontrées, lettre de mission, contribution de l'ADEME aux travaux de la mission. |
Documents numériques (1)
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