| Titre : | Favoriser le développement des entreprises : Projet de loi de finances pour 2018. Rapport économique, social et financier |
| Auteurs : | Direction du Budget, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics, 05/10/2017 |
| Format : | 20p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A10 (Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités (+ artisans élus territoriaux ; vote des artisans, changement de profession ; seuils (nb de salariés)) ) |
| Mots clés : |
[*] Compétence [*] Développement d'entreprise [*] Emploi [*] Exportation [*] Financement [*] Innovation [*] Numérique [*] PME [*] Recherche [*] Statistique [*] TPE [*] Union européenne |
| Résumé : |
Le dossier thématique "Favoriser le développement des entreprises" publié dans le Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2018 souligne les caractéristiques et atouts du tissu productif français, ainsi que ses faiblesses, parmi lesquelles "des charges administratives importantes, des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes, une insuffisante flexibilité du marché du travail et un fonctionnement insuffisamment concurrentiel de certains marchés de services. Ces freins contribuent à ralentir le développement des entreprises, en particulier celles intensives en innovation."
Il conclut à la nécessité "d’alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, et notamment d’éviter autant que possible les règlementations fonction de la taille, sources d’effets de seuils. Fluidifier les étapes principales de la vie des entreprises, c’est-à-dire la création, la croissance interne et externe, la transmission et la cessation, est également indispensable pour faciliter le renouvellement du tissu productif. De façon complémentaire, des réformes du cadre règlementaire doivent permettre d’établir les conditions propices à la croissance de toutes les entreprises prometteuses, indépendamment de leur taille. Ceci nécessite qu’elles aient accès à des salariés compétents, au financement nécessaire, à un fonctionnement fluide des marchés des biens et services, et aux marchés étrangers.(...)" Le dossier contient des données sur la définition et la taille d'entreprises ; la répartition des entreprises en France, Allemagne, Royaume Uni, Italie, Espagne et dans l'UE 28 ; la répartition de l'emploi marchand par taille d'unité légale et dans plusieurs pays de l'UE ; la création d'entreprises en France ; les entreprises de croissance et l'environnement des affaires, le recours aux technologies numériques par taille d'entreprise en France et dans l'UE, les principales difficultés, les dépenses de R&D et d'innovation, la transmission d'entreprises... Un encart présente le fonctionnement du Mittelstand allemand. |
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