| Titre : | Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France |
| Accompagne : | |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 05/10/2017 |
| Format : | 2p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] CMA [*] Hauts-de-France [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France est paru au Journal officiel du 5 octobre 2017.
"Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, et son siège est fixé à Lille. [Elle] prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme." Le texte abroge les décrets de création des chambres regroupées et transfère à la CMAR Hauts-de-France leurs biens immobiliers et mobiliers, créances, droits et obligations. |
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