| Titre : | 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises - 23 mars 2017 -Dossier de presse |
| Auteurs : | Conseil de la Simplification, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Conseil de la simplification, 23/03/2017 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D111 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Simplification des formalités) |
| Mots clés : |
[*] Administration [*] Développement d'entreprise [*] Entreprise [*] Fiscalité [*] Implantation [*] Numérique [*] Politique |
| Résumé : |
A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises.
Elles sont axées autour de 8 objectifs : - "Faciliter l'implantation des entreprises étrangères, - Accompagner le développement entrepreneurial, - Favoriser les échanges numériques avec l'administration douanière, - Développer la e-administration pour réduire les charges des entreprises, - Alléger les obligations fiscales, - Simplifier les règles de fonctionnement des sociétés, - Simplifier la mention obligatoire dans les annonces publicitaires de jeux en ligne et la réglementation des ERP de type magasins de vente et centres commerciaux, - Le déploiement du principe de « silence vaut acceptation »." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Conseil de la simplification URL |
