| Titre : | Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 16/09/2017 |
| Format : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B757 (Mécanique-Réparation automobile - Contrôle technique) |
| Mots clés : |
[*] Automobile [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2017.
Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017". |
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