| Titre : | Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Premier Ministre, 05/09/2017 |
| Format : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique |
| Résumé : |
Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques :
- le pouvoir d'achat : le Gouvernement prévoit notamment une baisse de cotisations sociales pour l'ensemble des travailleurs indépendants et une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les entreprises réalisant moins de 5000 € de chiffre d'affaires - le soutien à la création d'entreprise notamment via l'extension du dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises à compter du 1er janvier 2019. La première année d'activité, les créateurs dont le revenu serait inférieur à 30 000 € seraient exonérés totalement de cotisations sociales, puis de façon dégressive jusqu'à 40 000 €, de la même manière que les auto-entrepreneurs. - la nouvelle organisation de la protection sociale, avec l'adossement du RSI au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018 - la simplification avec notamment le doublement des plafonds du régime de la microentreprise. |
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