| Titre : | Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi [MODIFIE] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 25/07/2018 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B764 (Transports - Taxi) |
| Mots clés : |
[*] Formation [*] Réglementation [*] Taxi |
| Résumé : |
L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi". Il abroge l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation des conducteurs de taxi.
L'arrêté a été modifié par l'Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi (in : JO - Lois et Décrets, n° 169, 25/07/2018). Il "modifie les conditions de mobilité des conducteurs de taxi qui souhaitent exercer leur activité dans un autre département, en supprimant l'obligation de justifier de deux ans d'activité préalable, et précise l'organisation du stage de formation pour une mobilité vers la zone des taxis parisiens." |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 11/08/2017 URL | En ligne sur le site de Legifrance : l'arrêté du 17/07/2018 URL |
