| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 23/02/2017 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 440 |
| Format : | 251p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D220 (Transmission-reprise généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Agriculture [*] Artisanat [*] Coopérative [*] Entreprise [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Numérique [*] Réseau [*] Statistique [*] ZRR |
| Résumé : |
Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation, l'accompagnement et le financement de la reprise [en améliorant notamment l'accompagnement des cédants ou encore le financement de la transmission] et pour simplifier, moderniser et sécuriser les différentes modalités de transmission en France [en proposant notamment la simplification et la modernisation du cadre fiscal et économique, en prenant en compte la dimension territoriale de la transmission d'entreprise ou encore en favorisant la reprise par les salariés]."
Parmi les difficultés, le rapport identifie "six obstacles à franchir pour fluidifier la transmission d'entreprise en France" : "le manque de statistiques fiables, une information insuffisante, un manque d'anticipation qui fragilise la reprise, des difficultés de financement, une fiscalité inadaptée, une reprise interne mal accompagnée." Près de 20 % des dirigeants de PME sont aujourd'hui âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d'ETI ont plus de 55 ans. Dans les prochaines années, le nombre d'entreprises à transmettre va donc considérablement augmenter. Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, déplacement des rapporteurs à Nantes le 20 février 2017, extraits de l'étude BPCE l'Observatoire : mesure et enjeux de la cession-transmission des PME et ETI en France, extraits du guide de la transmission 2015-2016 - CCI de France et Chambres de métiers et de l'artisanat (fiscalité), exemple de reprise : proposition des jeunes agriculteurs, tableau comparatif des statuts SCOP, communication du réseau transmettre et reprendre dans le cadre de la Semaine de la transmission en novembre 2017, étude d'impact prospective sur les effets attendus de quatre réformes relatives à la transmission d'entreprise en France - Groupement Datastorm-Atexto. |
| Est accompagné de : |
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