| Titre : | REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d’enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse |
| Auteurs : | Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 06/07/2017 |
| Format : | 9p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5524 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Europe (REACH)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Métier [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : | Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne REACH. Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d’une tonne par an auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen. Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d’éviter un risque de rupture d’approvisionnement. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire URL |
