| Titre : | Travailleur salarié ou indépendant - Guide sur l'état du droit de la qualification des travailleurs |
| Auteurs : | Ministère du Travail et des Solidarités |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère du Travail et des Solidarités, 11/03/2026 |
| Format : | 25 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E1304 (Economie - Consommation- Economie collaborative, ubérisation) |
| Mots clés : |
[*] Forme juridique [*] Guide [*] Numérique [*] Qualification [*] Réglementation |
| Résumé : |
Le ministère du Travail et des Solidarités présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation. Il présente les principaux enjeux de la distinction entre salariat et travail indépendant et les différents critères juridiques permettant d’opérer cette distinction.
Il décrit le cadre général du salariat et du travail indépendant, ainsi que les enjeux et les conséquences de la requalification pour l'employeur et le travailleur. Il signale un abécédaire des indices de subordination et liste les questions utiles à se poser. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités URL |
