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Article
Selon une enquête menée par la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes entre le 15 avril et le 15 mai 2023 (3 152 répondants), sur la transition écologique, 88 % des artisans sont confrontés à la hausse des prix des matières pr[...]
Ouvrage
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie. Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole do[...]
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Paris : Ministère du Travail 14/06/2019Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]
