Titre : | Lancement de la Carte BTP |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la FP et du dialogue social, 21/03/2017 |
Format : | mult.p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | B620 (Bâtiment - Artisanat - Généralités (dumping social)) |
Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Concurrence [*] Réglementation [*] Travaux publics |
Résumé : |
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP est effectif à compter du 22 mars 2017. L'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, paru au Journal officiel du 21 mars, lance son déploiement sur toute la France et par zone géographique, pour les salariés et intérimaires détachés.
La liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R8291-1). |