| Titre : | Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs |
| Auteurs : | Ministère de l'Economie et Finances, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'économie et des finances, 01/11/2016 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3230 (Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité)) |
| Mots clés : |
[*] Agriculture [*] Artisanat [*] Fiscalité [*] Guide [*] Méthodologie |
| Résumé : | Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. A cette fin, le ministère de l'économie et des finances a édité un guide à destination des indépendants, dans lequel il explique les grandes étapes du prélèvement à la source, le mode de paiement par acomptes, et fournit des exemples ainsi que des réponses à des cas pratiques. Un site dédié a également été édité, ainsi qu'un guide à destination des entreprises et salariés. |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le portail de l'économie et des finances : le guide à destination des indépendants URL | Voir le site dédié au prélèvement à la source URL |
