| Titre : | Economie sociale et solidaire - Synthèse des textes législatifs et réglementaires |
| Auteurs : | Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, 01/06/2016 |
| Format : | 46 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1240 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Economie sociale - Généralités (SCOP, SCIC)) |
| Mots clés : |
[*] Association [*] Coopérative [*] Economie sociale [*] Financement [*] Marché public [*] Monnaie [*] Réglementation |
| Résumé : | Le livret dresse une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie sociale et solidaire en juin 2016 : les principes et le champ de l'ESS, l'organisation nationale et la gouvernance de l'ESS, les dispositifs territoriaux de développement de l'ESS, le financement (agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, les commandes et achats publics, les fonds européens d'entrepreneuriat social, l'innovation sociale, les monnaies locales, le suivi de l'accès au financement, le fonds de développement coopératif, le financement participatif), les coopératives, les sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les associations et fondations, les dispositifs diverses. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site ESSpace URL |
